choses mobilières

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• NANTISSEMENT — NANTISSEME Contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette. Le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage et le nantissement d’une chose immobilière antichrèse. Il s’agit… …   Encyclopédie Universelle

• BAUX — Le verbe français «bailler» vient du latin bajulare , porter; en bas latin, il signifie «avoir la charge, la disposition d’une chose», puis, en vieux français, «donner quelque chose»: «comme vous baillez des soufflets», dit un personnage de… …   Encyclopédie Universelle

• Security interest — Sûreté réelle En droit, une sûreté réelle (security interest ou collateral en anglais[1]) est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien immobilier qui lui permet d obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur.… …   Wikipédia en Français

• Sûreté réelle — En droit, une sûreté réelle (security interest ou collateral en anglais[1]) est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien immobilier qui lui permet d obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur. Sommaire 1 Les… …   Wikipédia en Français

• Sûretés réelles — Sûreté réelle En droit, une sûreté réelle (security interest ou collateral en anglais[1]) est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien immobilier qui lui permet d obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur.… …   Wikipédia en Français

• liciter — (li si té) v. a. Terme de jurisprudence. Vendre par licitation. Liciter une maison. Faire liciter un héritage. On peut liciter ailleurs qu en justice, par exemple par devant notaire, liciter des choses mobilières, par exemple des droits d auteur… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• DESTINATION — n. f. Emploi auquel une personne ou une chose doit être affectée ou Usage qu’on en peut faire. La destination de l’homme ici bas. Cet édifice a changé de destination. On a employé cette somme, ces fonds suivant la destination qui en avait été… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Animal Domestique En Droit Français —  Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 …   Wikipédia en Français

• Animal domestique en droit francais — Animal domestique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 …   Wikipédia en Français

• Animal domestique en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 Protection du droit de propr …   Wikipédia en Français

• Liste des animaux domestiques selon la législation française — Animal domestique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 …   Wikipédia en Français